La société Weascom met à disposition de ses clients professionnels et
de leurs salariés, une Solution accessible via un site web sécurisé.
Les différents Services proposés permettent l’enregistrement :
- des temps de travail,
- des absences (congés, arrêts),
- des frais professionnels,
- des documents professionnels (habilitations, permis, …),
- des projets professionnels (chantiers, missions).
Pour délivrer la Solution et ses services, la société Weascom a
besoin de collecter et traiter des données personnelles. La société
Weascom attache beaucoup d’importance à l’usage des données personnelles
et au respect de la vie privé. Elle s’engage à tout mettre en œuvre
pour garantir la confidentialité et la sécurité des informations.
La Politique de Confidentialité explique la manière dont la société
Weascom recueille, stocke et utilise les Données Personnelles qui
concernent les salariés de ses clients dont les temps, absences, frais,
documents professionnels et projets sont gérés par la Solution. La
Politique de Confidentialité permet aux personnes concernées d'en savoir
plus sur l'origine et l'usage des informations collectées et traitées
par la société Weascom et de les informer sur leurs droits.
En accédant à la Solution et aux Services proposés, les clients de
Weascom reconnaissent avoir lu et acceptent les termes de la présente
Politique de Confidentialité et de Gestion des Données personnelles
collectées et traitées par la société Weascom.
Les utilisateurs de la Solution seront avisés de toutes modifications
importantes apportées à la présente Politique. En cas de modifications,
celles-ci ne s’appliqueront qu’aux utilisateurs de la Solution et des
services postérieurement à leur mise en œuvre. À tout moment, ils sont
libres de ne plus utiliser la Solution et ses Services.
GLOSSAIRE
Pour une parfaite compréhension, la société Weascom met à la
disposition des Utilisateurs un Glossaire. Les termes utilisés dans le
document ont la signification suivante :
« Client » désigne le souscripteur du contrat de service permettant d’accéder à la solution délivrée par Weascom
« Solution » désigne une solution applicative
accessible via internet éditée par la société Weascom et qui propose ses
produits et services à ses clients professionnels ainsi qu’à leurs
utilisateurs.
« Donnée(s) Personnelle(s) » ou « Données »
: désigne toute information se rapportant à une personne physique
identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par
référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification,
un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques
propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique,
économique, culturelle ou sociale.
« Partenaires » : désigne les différents
prestataires de services et fournisseurs de biens de la société Weascom
pour la réalisation des services et fourniture des produits via la
Solution.
« Règlementation sur les Données Personnelles » :
désigne ensemble le Règlement Général sur la Protection des Données
n°2016/679 (ci-après RGPD), la loi 79-17 du 6 janvier 1978 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, la Loi de la
République Numérique n°2016-1321 du 7 octobre 2016 et toute nouvelle
loi, décrets pris pour leur application.
« Services » désigne les services fournis par la société
Weascom via la Solution, y compris les services d’assistance associés.
« Utilisateur » : désigne toute personne habilitée
par le Client (administrateur, responsable et co-responsable, salariés
du Client) de la société WEASCOM disposant d’un accès personnel sécurisé
(login et mot de passe) à la Solution et ayant renseigné et/ou intégré
des Données Personnelles via la Solution.
RESPONSABLE DE TRAITEMENT – DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES
Le Responsable de traitement est la Société Weascom au capital social
de 1 500 €, immatriculée au RCS du Havre sous le numéro 881 682 421,
dont le siège social est situé 116 rue Michel LEDUN, 76400
SAINT-LEONARD.
Les coordonnées du Délégué à la Protection des Données désigné par la société Weascom sont les suivantes :
Email :
Adresse postale : 116 rue Michel LEDUN, 76400 SAINT-LEONARD.
BASE LEGALE DES TRAITEMENTS MIS EN ŒUVRE
Les données que la société Weascom collecte sont celles qui sont utilisées :
- Pour exécuter un contrat de licence souscrit par le Client ou à une demande préalablement à la conclusion d’un contrat ;
- Pour fournir au Client et aux Utilisateurs la Solution et ses services ;
- Pour respecter les obligations légales mises à sa charge ;
- Pour assurer l’exécution d’une tâche dans l’intérêt public ;
- Pour protéger la sécurité de ses systèmes, pour détecter et prévenir la fraude.
En tout état de cause, la société Weascom s’assure de ne pas
méconnaitre les intérêts ou droits et libertés fondamentaux des
utilisateurs en leur permettant, à tout moment, de s’opposer, à tout ou
partie des traitements décrits dans la présente Politique de
Confidentialité et Gestion des Données Personnelles.
QUELLES DONNEES PERSONNELLES SONT COLLECTEES ?
Différentes informations sont collectées concernant l’Utilisateur et en provenance de l’Utilisateur.
Les Données qui sont collectées sont les suivantes :
- Les Données déclarées de façon volontaire par le Client lors de la
passation de commande (bon de commande signé) : nom de la structure/du
Client, numéro immatriculation, nom et prénom du représentant de la
structure/du Client, référent désigné par le représentant légal,
téléphone, adresse postale, adresse e-mail ;
- Les Données déclarées de façon volontaire par le Client lors de la
création de son compte via une demande d’accès aux services fournis par
Weascom. Par exemple : civilité, nom et prénom, adresse e-mail ;
- Les Données saisies par le Client et/ou les Utilisateurs désignés
par lui afin de délivrer la Solution et ses services : temps de travail,
absences, frais professionnels, documents professionnels, projets
professionnels ;
La traçabilité des accès par les utilisateurs afin de délivrer la
Solution et ses services : Date de connexion, login, mot de passe crypté
(MD5), nom d'utilisateur, société (code), rôle (code), le nom de la
base de données, email, statut
- Données techniques : Cookies de session (login et mot de passe) stockés 365 jours sur l’ordinateur de l’utilisateur ;
ACCES A LA SOLUTION
La Solution est accessible uniquement aux Utilisateurs personnes physiques désignés expressément par le Client
UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES
Les Données Personnelles collectées et traitées ont pour objet la
mise à disposition de la Solution et de ses Services, leur utilisation,
leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé.
Les traitements opérés par Weascom sont basés sur la réalisation de
la relation contractuelle, l’intérêt légitime de Weascom ou le
Les utilisations sont les suivantes :
- Initiation d’une relation contractuelle entre la société Weascom et
le Client qui entend bénéficier de la Solution et des services proposés
par la Société Weascom.
- Accès et utilisation à la Solution et aux Services fournis par la
société Weascom par le Client, et les Utilisateurs désigné par lui, dans
le cadre de l’exécution du contrat de licence d’utilisation de la
Solution.
- Gestion du fonctionnement et optimisation de la Solution et de ses Services
- Organisation des conditions d’Utilisations de la Solution et de ses Services
- Mise en œuvre d’une assistance technique de la solution par Weascom
- Opérations relatives à la prospection, information, statistiques
- Gestion des impayés et contentieux
- Mises en œuvre des mesures de sécurité, prévention des fraudes informatiques et gestion des incidents de sécurité
- Personnalisation de la communication et sollicitation commerciale à
l’attention des Utilisateurs notamment par courrier électronique
DESTINATAIRES
Les données personnelles collectées par la société Weascom peuvent
être destinées à ses partenaires, fournisseurs et prestataires
sous-traitants exclusivement à des fins de gestion et d’exploitation de
la Solution et des services proposés, notamment l’hébergement, et aux
organismes publics et autorités policières en cas de demande etc, selon
ses instructions et dans le respect de la politique de confidentialité
et de gestion des données personnelles. L’intervention de chacun des
prestataires extérieurs est strictement limitée à la prestation qu’il
exécute pour le compte de Weascom.
La société Weascom s’assure que ses sous-traitants présentent les
garanties suffisantes pour assurer la mise en œuvre des mesures de
sécurité et de confidentialité des Données auxquelles ils ont accès
dans l’exercice de leurs missions telles que définies par la
réglementation applicable en la matière.
Les destinataires de vos données à caractère personnel sont les suivants :
- les services techniques et administratifs de la société Weascom ;
- les prestataires techniques de la société Weascom, en charge,
notamment, de l’hébergement des sites et Solutions éditées par la
société Weascom ;
- les autorités publiques si la loi l’exige, pour donner suite aux
réclamations présentées à la société Weascom et se conformer aux
procédures administratives et judiciaires, ou se conformer à une
obligation légale.
Aucune donnée Personnelle collectée et traitée n’est transmise par la
société Weascom à un tiers à des fins commerciales. Dans l’hypothèse où
la société Weascom serait amenée à le faire, l’utilisateur en sera
expressément informé et son consentement requis au préalable.
HEBERGEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
L’ensemble des traitements de vos données personnelles sont réalisés
sur le territoire de l’Union européenne (UE). Aucun transfert de données
n’est effectué hors UE. La société Weascom assure qu’elle fait ses
meilleurs efforts pour mettre en œuvre les précautions utiles et les
mesures de sécurité utiles à la préservation de la sécurité des données.
En toutes hypothèses, si la société Weascom était amenée à effectuer
un transfert de données hors Union Européenne, elle s’engage à garantir
la protection des données personnelles conformément aux règles les
plus strictes notamment à travers la signature, au cas par cas, de
clauses contractuelles basées sur le modèle de la Commission
européenne, ou tout autre mécanisme conforme à la Règlementation en
vigueur.
SECURITE
La société Weascom s’engage à mettre en œuvre les moyens techniques
et organisationnels nécessaires afin d’assurer la sécurité des données
personnelles contre le vol, la perte, la divulgation ou la modification
non autorisée en fonction de la sensibilité des données.
La Société Weascom s’engage à prendre en compte la protection
des données personnelles dès la conception des produits ou services qui
vous sont proposés.
Toutefois, la société Weascom attire l’attention des utilisateurs sur
le fait qu’internet n’étant pas un environnement complètement sécurisé,
elle ne saurait être tenue responsable en cas d’interruption de l’accès
au Site internet pour des raisons de forces majeures ou indépendantes
de sa volonté.
USAGES MALVEILLANTS ET GESTION DES MOTS DE PASSE DU COMPTE UTILISATEUR
L’Utilisateur de la Solution doit gérer le mot de passe de son compte et ne le communiquer à personne.
La société Weascom recommande aux Utilisateurs de prendre les mesures
de sécurité suivantes pour accroître la sécurité sur Internet :
- Préserver la confidentialité des mots de passe.
- Éviter d’utiliser le même mot de passe sur plusieurs comptes Internet.
Le mot de passe ainsi que les liens de connexion à la Solution sont
des informations à l’unique attention de l’Utilisateur et sont
confidentiels. Les identifiants et mot de passe ne seront jamais
demandés par la société Weascom à l’Utilisateur. Ce dernier ne doit en
aucun cas communiquer les informations relatives à son compte à un
tiers.
Les infrastructures de la société Weascom sont protégées (malware,
virus,...). La société Weascom fait ses meilleurs efforts pour offrir
aux Utilisateurs un environnement sûr et sécurisé. Toutefois, il
appartient aux Utilisateur (Clients et salariés) de s’assurer de la
sécurité de leur terminal (pc, appareil mobile, tablette, …) et de leur
réseau, qui demeurent sous leur entière responsabilité.
En cas d’usurpation ou d’activité suspecte de leur compte, il est
recommandé aux Utilisateurs de contacter sans délai la société Weascom :
CONSERVATION DES DONNEES
La société Weascom conserve les données personnelles pendant la durée
strictement nécessaire à la fourniture des Services ou à d’autres fins
essentielles telles que pour satisfaire aux obligations légales.
En cas de demande de suppression ou d’exercice de droits à solliciter
l’effacement de Données, les Utilisateurs sont informés que les Données
Personnelles peuvent être conservées dans les archives intermédiaires
de la société Weascom pour la durée nécessaire à satisfaire aux
obligations légales, comptables, financières et fiscales, au règlement
de différends, et notamment, afin de prévenir d'éventuels comportements
illicites.
COOKIES
Un « cookie » est un témoin de connexion qui désigne un fichier texte
susceptible d'être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un
espace dédié du disque dur du Terminal de l’internaute, à l'occasion de
la consultation de la Solution. Un fichier cookie permet à son émetteur
d'identifier le Terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée
de validité ou d'enregistrement du cookie et doit donc être considéré
comme une Donnée Personnelle.
Lors de la consultation de la Solution, des informations en lien avec
le terminal utilisé (type, système d’exploitation, fournisseur d’accès,
navigateur, adresse IP, préférences de langues, données de
géolocalisation notamment) sont susceptibles d'être enregistrées dans
des fichiers cookies installés sur votre Terminal, sous réserve des
choix que vous auriez exprimés concernant les cookies et que vous pouvez
modifier à tout moment.
L’Utilisateur a la possibilité de gérer les Cookies en configurant et paramétrant le logiciel de navigation.
L’utilisateur peut consulter le site de la CNIL pour obtenir de l’aide :
L’enregistrement d’un Cookie dans un Terminal est essentiellement
subordonné à la volonté de l’utilisateur du Terminal, que celui-ci peut
exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix
proposés par son logiciel de navigation.
La société Weascom attire l’attention de l’Utilisateur sur le fait
que le refus de l’enregistrement de cookies ou la suppression de ceux
enregistrés peuvent empêcher ou dégrader l’accès à certaines
fonctionnalités de la Solution. En pareil cas, la Société Weascom
décline toute responsabilité.
GESTION DES DROITS DE L’UTILISATEUR
Dans les conditions prévues par la réglementation relative à la protection des données l’Utilisateur dispose :
- d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour motifs légitimes ;
- d’un droit d’accès et de communication, d’un droit de
rectification, de mise à jour, d’effacement et de suppression des
données le concernant, sous réserve de motifs légitimes ;
- d’un droit à la portabilité de ses données : Les personnes
physiques concernées sont informées qu’elles peuvent solliciter la
délivrance d’une copie de leurs données à caractère personnel, contre
remboursement des coûts de reproduction et d’envoi de celles-ci.
- d’un droit à la limitation des traitements opérés relativement à vos données.
La société Weascom peut néanmoins s’opposer aux demandes
manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère
répétitif ou systématique.
Pour exercer vos droits, il suffit d’adresser un courrier
postal à l’adresse suivante en indiquant votre nom, prénom, adresse
électronique, adresse postale, nom de société, en joignant une copie
d’un justificatif d’identité en cours de validité :
- Par mail :
- Par courrier : Weascom 116 rue Michel LEDUN, 76400 SAINT-LEONARD
Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un (1) mois maximum suivant la date de réception de votre demande.
L’utilisateur dispose d’un droit à déposer une réclamation pour
atteinte à la protection de ses données auprès de la CNIL l’Autorité de
contrôle.
Les questions et demandes de renseignements relatives à cette politique doivent être adressées à :
dpo@weascom.fr
